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Permis de construire n°PC 07332915C1013 à Voglans (73) délivré le 29 avril 2016 à SCI LA SAVOYARDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07332915C1013 délivré le 29 avril 2016 par la ville de Voglans (73420), pour un projet situé 285 Rue de la Francon, VOGLANS (73420). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 5 203 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SCI LA SAVOYARDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 285 Rue de la Francon, VOGLANS (73420), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2016 par la Ville de Voglans.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 102 m² sur une emprise foncière de 5 203 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : commerces 1 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 102 m²
  • Surface du terrain : 5 203 m²
  • Référence cadastrale : AI 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/29
Foncier5 203 m²
Surface construite1 102 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA SAVOYARDE
  • SIREN : 343377362
  • SIRET : 34337736200029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEYNOD (74600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 532 m²
Surface après travaux (totale) 1 102 m²
Variation nette totale -430 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 532 m² 100 m² 0 m² 530 m² 0 m² -430 m² 1 102 m²
Total 1 532 m² 100 m² 0 m² 530 m² 0 m² -430 m² 1 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 juillet 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 14 jours.

  • Autorisation : 29 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07332915C1013
  • Code commune INSEE : 73329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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