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Permis de construire n°PC 07332915C1010 à Voglans (73) délivré le 12 novembre 2015 à SCEA GONNET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07332915C1010 délivré le 12 novembre 2015 par la ville de Voglans (73420), pour un projet situé 670 Rue des Belledonnes, VOGLANS (73420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 911 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCEA GONNET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 670 Rue des Belledonnes, VOGLANS (73420), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2015 par la Ville de Voglans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 254 m² sur une emprise foncière de 20 911 m². La surface de plancher créée atteint 1 012 m² - détails tertiaires : bureaux 483 m², commerces 4 489 m², entreposage 282 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 254 m²
  • Surface du terrain : 20 911 m²
  • Référence cadastrale : AH 11, AH 12, AH 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/12
Foncier20 911 m²
Surface construite5 254 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA GONNET
  • SIREN : 394387609
  • SIRET : 39438760900016
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.30Z
  • Localisation du demandeur : VOGLANS (73420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 242 m²
Surface après travaux (totale) 5 254 m²
Variation nette totale 1 012 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m²
Commerces 3 477 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 4 489 m²
Entreposage / Entrepôts 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Total 4 242 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 5 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07332915C1010
  • Code commune INSEE : 73329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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