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Permis de construire n°PC 08802918A0004 à La Vôge-les-Bains (88) délivré le 15 mai 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08802918A0004 délivré le 15 mai 2019 par la ville de La Vôge-les-Bains (88240), pour un projet situé 18 Rue du General Leclerc, LA VOGE-LES-BAINS (88240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mai 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue du General Leclerc, LA VOGE-LES-BAINS (88240), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2019 par la Ville de La Vôge-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 96 m² dont habitation (96 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 183 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 691

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 18 Rue du General Leclerc, La Vôge-les-Bains (88240)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2019
Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA VOGE LES BAINS (88240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 m²
Surface après travaux (totale) 183 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 206 m² 96 m² 0 m² 119 m² 76 m² -99 m² 107 m²
Commerces 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 206 m² 96 m² 76 m² 119 m² 76 m² -23 m² 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08802918A0004
  • Code commune INSEE : 88029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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