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Grand Est
Vosges (88)
La Vôge-les-Bains
Détail PC 08802917V0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08802917V0005 délivré le 2017/11/05 à La Voge-les-Bains autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 640 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC RECONNU DE LA BOURGUIGNOTTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 080 m² sur 4 LD LA TERRE DES FERS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 5 novembre 2017 par la commune de La Voge-les-Bains. Implanté 4 LD LA TERRE DES FERS, à La Voge-Les-Bains (88240), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA BOURGUIGNOTTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 080 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 640 m².
La Voge-les-Bains compte 1 572 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 LD LA TERRE DES FERS, La Voge-Les-Bains (88240).
Références cadastrales : C, 802, C, 800, C, 803.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC RECONNU DE LA BOURGUIGNOTTE (SIREN 451995864, SIRET 45199586400019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité La Voge-les-Bains (88240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 560 m² · Surface après travaux (totale) : 5 640 m² · Variation nette totale : 1 080 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 4 560 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 5 640 m² Total 4 560 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 5 640 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 080 m² créés; variation nette 1 080 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 080 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 640 m² Superficie du terrain 54 200 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 640 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/11/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08802917V0005 Code commune INSEE : 88029 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Voge-Les-Bains (88240). Les travaux prévoient la création de 1 080 m²; la surface après travaux atteint 5 640 m². Le terrain couvre 54 200 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08802917V0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-05-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC RECONNU DE LA BOURGUIGNOTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
451995864
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45199586400019
Code postal du demandeur
88240
Localité du demandeur
La Voge-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
LD
Libellé de la voie du terrain
LA TERRE DES FERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Voge-les-Bains
Code postal du terrain
88240
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
802
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
800
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
803
Superficie du terrain
54200
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4560
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1080
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5640
Tableau des données brutes de l'autorisation.
