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Permis de construire à Voegtlinshoffen (68420) - 274 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06835018A0006 délivré le 2019/02/05 à VOEGTLINSHOFFEN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 223 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C W L, le projet de locaux autorise la construction de 274 m² sur 18 rue Roger Fremeaux. Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 février 2019 par la commune de VOEGTLINSHOFFEN. Implanté 18 rue Roger Fremeaux, à Voegtlinshoffen (68420), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par C W L.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 274 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 847 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 223 m².

VOEGTLINSHOFFEN compte 475 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 rue Roger Fremeaux, Voegtlinshoffen (68420).

Références cadastrales : AC, 121, AC, 120, AC, 119.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C W L (SIREN 339907859, SIRET 33990785900039, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité VOEGTLINSHOFFEN (68420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 949 m² · Surface après travaux (totale) : 2 223 m² · Variation nette totale : 274 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 949 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	2 223 m²
Total	1 949 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	2 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 274 m² créés; variation nette 274 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	274 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 223 m²
Superficie du terrain	847 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 223 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06835018A0006
Code commune INSEE : 68350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Voegtlinshoffen (68420). Les travaux prévoient la création de 274 m²; la surface après travaux atteint 2 223 m². Le terrain couvre 847 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vœgtlinshoffen (68420)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Place de la Mairie - extension de surface sans transformation - 620 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Route du Vin - extension de surface sans transformation - 1 480 m² Commerce
2019 - rue Roger Fremeaux - extension de surface sans transformation - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Place de la Mairie - extension de surface sans transformation - 269 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - ROGER FREMEAUX - nouvelle construction - 2 989 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 06835012A0002 - nouvelle construction - 95 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vœgtlinshoffen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06835018A0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	C W L
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339907859
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33990785900039
Code postal du demandeur	68420
Localité du demandeur	VOEGTLINSHOFFEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Roger Fremeaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VOEGTLINSHOFFEN
Code postal du terrain	68420
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	120
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	119
Superficie du terrain	847
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1949
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1949
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	274
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
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