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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Vœgtlinshoffen
Détail PC 06835015A0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06835015A0004 délivré le 2015/09/30 à Voegtlinshoffen autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 989 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par C W L, le projet de locaux autorise la construction de 2 989 m² sur 35 RUE ROGER FREMEAUX. Déposé en été 2015, autorisé le 30 septembre 2015 par la commune de Voegtlinshoffen. Implanté 35 RUE ROGER FREMEAUX, à Voegtlinshoffen (68420), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par C W L.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 989 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 960 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 989 m².
Voegtlinshoffen compte 475 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 35 RUE ROGER FREMEAUX, Voegtlinshoffen (68420).
Références cadastrales : AC, 185, AC, 182, AC, 51.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage C W L (SIREN 339907859, SIRET 33990785900039, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité Voegtlinshoffen (68420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 989 m² · Variation nette totale : 2 989 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m² Agricole 0 m² 2 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 653 m² 2 653 m² Total 0 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 2 989 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 336 m² créés; variation nette 336 m². Agricole : 2 653 m² créés; variation nette 2 653 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 989 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 989 m² Superficie du terrain 6 960 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 989 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/09/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06835015A0004 Code commune INSEE : 68350 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Voegtlinshoffen (68420). Les travaux prévoient la création de 2 989 m²; la surface après travaux atteint 2 989 m². Le terrain couvre 6 960 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06835015A0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
C W L
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
339907859
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33990785900039
Code postal du demandeur
68420
Localité du demandeur
Voegtlinshoffen
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
35
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
ROGER FREMEAUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Voegtlinshoffen
Code postal du terrain
68420
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
185
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
182
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
51
Superficie du terrain
6960
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
336
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2653
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2989
Tableau des données brutes de l'autorisation.
