← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vocance

Permis de construire à Vocance (07690) - 13 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00734720A0001 délivré le 2020/02/11 à VOCANCE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 13 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VOCANCE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur Chemin du Pave. Déposé en hiver 2020, autorisé le 11 février 2020 par la commune de VOCANCE. Implanté Chemin du Pave, à Vocance (07690), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE VOCANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (13 m² issues de transformation, 13 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 135 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 13 m².

VOCANCE compte 619 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Pave, Vocance (07690).

Références cadastrales : B, 965.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VOCANCE (SIREN 210703476, SIRET 21070347600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VOCANCE (07690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	30 m²	0 m²	0 m²	17 m²	13 m²	-30 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	30 m²	0 m²	13 m²	17 m²	13 m²	-17 m²	13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 17 m² démolis, 13 m² transformés; variation nette -30 m². Services publics / intérêt collectif : 13 m² issus de transformation; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 m²
Superficie du terrain	135 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00734720A0001
Code commune INSEE : 07347 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vocance (07690). Les travaux prévoient des transformations pour 26 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 135 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vocance (07690)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Route de Gaud - nouvelle construction - 39 m² Entrepôt
2022 - Route du Cognet - nouvelle construction - 38 m² Entrepôt
2018 - CHATAIGNIER - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - BOURG NORD - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - TREVOTTE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Rue principale - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Commerce
2015 - GRANGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Vocance

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07347
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	00734720A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VOCANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210703476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070347600015
Code postal du demandeur	07690
Localité du demandeur	VOCANCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Pave
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VOCANCE
Code postal du terrain	07690
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	965
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	135
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	13
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	30
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	17
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	13
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	13
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	13