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Permis de construire à Vocance (07690) - 220 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0073471500001 délivré le 2015/12/22 à VOCANCE autorise une transformation sans extension pour un programme de 220 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 décembre 2015 par la commune de VOCANCE. Implanté GRANGE, à Vocance (07690), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (24 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 823 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 220 m².

VOCANCE compte 619 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GRANGE, Vocance (07690).

Références cadastrales : C, 195, C, 444, C, 466.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VOCANCE (07690).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation196 m²0 m²0 m²0 m²24 m²-24 m²172 m²
Entrepôts24 m²0 m²24 m²0 m²0 m²24 m²48 m²
Total220 m²0 m²24 m²0 m²24 m²0 m²220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 24 m² transformés; variation nette -24 m². Entrepôts : 24 m² issus de transformation; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée24 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)220 m²
Superficie du terrain823 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0073471500001
  • Code commune INSEE : 07347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vocance (07690). Les travaux prévoient des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 823 m².

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