← Retour aux déclarations préalables de locaux à Vizille (38220)

Déclaration préalable n°DP 03856223U0064 à Vizille (38) non opposée le 10 août 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03856223U0064 délivré le 10 août 2023 par la ville de Vizille (38220), pour un projet situé 36 Chemin de Vaulnaveys, VIZILLE (38220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 200 m².

Programme et contexte

En juin 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 36 Chemin de Vaulnaveys, VIZILLE (38220), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 10 août 2023 par la Ville de Vizille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 m² sur une emprise foncière de 1 200 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : agriculture 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 m²
  • Surface du terrain : 1 200 m²
  • Référence cadastrale : AC 423

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/10
Foncier1 200 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VIZILLE (38220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03856223U0064
  • Code commune INSEE : 38562 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vizille (38220)

→ Voir tous les PC de locaux à Vizille (38220)