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Déclaration préalable n°DP 03856222U0071 à Vizille (38) non opposée le 21 novembre 2022 à SI DE COOPERATION ET DES COMPETENCES ENFANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03856222U0071 délivré le 21 novembre 2022 par la ville de Vizille (38220), pour un projet situé 1 Rue de la Communale, VIZILLE (38220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 520 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SI DE COOPERATION ET DES COMPETENCES ENFANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Communale, VIZILLE (38220), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2022 par la Ville de Vizille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 560 m² sur une emprise foncière de 1 520 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : commerces 560 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 560 m²
  • Surface du terrain : 1 520 m²
  • Référence cadastrale : AI 43

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/21
Foncier1 520 m²
Surface construite560 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SI DE COOPERATION ET DES COMPETENCES ENFANCE
  • SIREN : 253803191
  • SIRET : 25380319100019
  • Catégorie juridique : 7345
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JARRIE (38560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 532 m²
Surface après travaux (totale) 560 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 532 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 560 m²
Total 532 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03856222U0071
  • Code commune INSEE : 38562 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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