Permis de construire n°PC 08629318A0013 à Vivonne (86) délivré le 5 septembre 2018 à PIERRES ET PATRIMOINES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08629318A0013 délivré le 5 septembre 2018 par la ville de Vivonne (86370), pour un projet situé Avenue Henri Petonnet, VIVONNE (86370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 053 m².
Programme et contexte
En juin 2018, PIERRES ET PATRIMOINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Henri Petonnet, VIVONNE (86370), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2018 par la Ville de Vivonne.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 699 m² sur une emprise foncière de 3 053 m². La surface de plancher créée atteint 769 m² - détails tertiaires : bureaux 1 171 m², commerces 361 m², entreposage 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juin 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2018
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 699 m²
- Surface du terrain : 3 053 m²
- Référence cadastrale : AN 211
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Avenue Henri Petonnet, Vivonne (86370)
- Département : Vienne (86)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : PIERRES ET PATRIMOINES
- SIREN : 814571790
- SIRET : 81457179000017
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : PAYRE (86700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Bureau
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 957 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 699 m² |
| Variation nette totale | 742 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 769 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 171 m² |
| Commerces | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 763 m² | -790 m² | 167 m² |
| Total | 957 m² | 769 m² | 763 m² | 27 m² | 763 m² | 742 m² | 1 699 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 21 jours.
- Autorisation : 5 septembre 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
- Chantier en cours depuis : 85 mois 21 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08629318A0013
- Code commune INSEE : 86293 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 5 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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