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Déclaration préalable n°DP 08629316A0057 à Vivonne (86) non opposée le 19 décembre 2016 à AXIANE MEUNERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08629316A0057 délivré le 19 décembre 2016 par la ville de Vivonne (86370), pour un projet situé 7 Rue Marcel Bourumeau, VIVONNE (86370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 500 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, AXIANE MEUNERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue Marcel Bourumeau, VIVONNE (86370), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 19 décembre 2016 par la Ville de Vivonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 169 m² sur une emprise foncière de 3 500 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : entreposage 1 009 m², industrie 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 169 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : AN 1, AN 2, AN 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2016
Foncier3 500 m²
Surface construite1 169 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AXIANE MEUNERIE
  • SIREN : 808892749
  • SIRET : 80889274900025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.61A
  • Localisation du demandeur : VIVONNE (86370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 147 m²
Surface après travaux (totale) 1 169 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 138 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 160 m²
Entreposage / Entrepôts 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m²
Total 1 147 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08629316A0057
  • Code commune INSEE : 86293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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