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Permis de construire n°PC 01230524A0005 à Viviez (12) délivré le 14 août 2024 à SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01230524A0005 délivré le 14 août 2024 par la ville de Viviez (12110), pour un projet situé Le Crouzet, VIVIEZ (12110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 33 698 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Crouzet, VIVIEZ (12110), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2024 par la Ville de Viviez.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 684 m² sur une emprise foncière de 33 698 m². La surface de plancher créée atteint 924 m² - détails tertiaires : industrie 4 684 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 684 m²
  • Surface du terrain : 33 698 m²
  • Référence cadastrale : AI, AI 108, AI 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/14
Foncier33 698 m²
Surface construite4 684 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON
  • SIREN : 334895885
  • SIRET : 33489588500013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.22Z
  • Localisation du demandeur : VIVIEZ (12110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 785 m²
Surface après travaux (totale) 4 684 m²
Variation nette totale -2 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 6 785 m² 924 m² 0 m² 3 025 m² 0 m² -2 101 m² 4 684 m²
Total 6 785 m² 924 m² 0 m² 3 025 m² 0 m² -2 101 m² 4 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01230524A0005
  • Code commune INSEE : 12305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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