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Vosges (88)
Viviers-le-Gras
Détail PC 08851714V0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08851714V0003 délivré le 2014/09/19 à Viviers-le-Gras autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 10 981 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BIOGAS DE NINO, le projet de locaux autorise la construction de 2 135 m² sur 81 RTE de Provencheres. Déposé en été 2014, autorisé le 19 septembre 2014 par la commune de Viviers-le-Gras. Implanté 81 RTE de Provencheres, à Viviers-Le-Gras (88260), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BIOGAS DE NINO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 135 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 853 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 49 751 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 981 m².
Viviers-le-Gras compte 189 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 81 RTE de Provencheres, Viviers-Le-Gras (88260).
Références cadastrales : ZB, 12, ZB, 7, ZB, 6.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BIOGAS DE NINO (SIREN 799119789, SIRET 79911978900011, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Viviers-le-Gras (88260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 699 m² · Surface après travaux (totale) : 10 981 m² · Variation nette totale : 1 282 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 9 699 m² 2 135 m² 0 m² 853 m² 0 m² 1 282 m² 10 981 m² Total 9 699 m² 2 135 m² 0 m² 853 m² 0 m² 1 282 m² 10 981 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 135 m² créés, 853 m² démolis; variation nette 1 282 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 135 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 981 m² Superficie du terrain 49 751 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 981 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/09/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08851714V0003 Code commune INSEE : 88517 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Viviers-Le-Gras (88260). Les travaux prévoient la création de 2 135 m² et des démolitions de 853 m²; la surface après travaux atteint 10 981 m². Le terrain couvre 49 751 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88517
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08851714V0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BIOGAS DE NINO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
799119789
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79911978900011
Code postal du demandeur
88260
Localité du demandeur
Viviers-le-Gras
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
81
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Provencheres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Viviers-le-Gras
Code postal du terrain
88260
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
6
Superficie du terrain
49751
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9699
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
9699
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2135
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
853
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10981
Tableau des données brutes de l'autorisation.
