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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Viviers-du-Lac
Détail PC 07332821C1028
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07332821C1028 délivré le 2022/07/12 à VIVIERS DU LAC autorise une construction neuve pour un programme de 4 154 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV LE VIVIERS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 154 m² sur Lieu-dit Vers le Tillet. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 juillet 2022 par la commune de VIVIERS DU LAC. Implanté Lieu-dit Vers le Tillet, à Viviers Du Lac (73420), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Vers le Tillet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE VIVIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 813 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 135 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 341 m² d’habitation et 813 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 154 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
VIVIERS DU LAC compte 2 271 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Vers le Tillet, Viviers Du Lac (73420).
Références cadastrales : 0A, 2211, 0A, 2212, 0A, 145.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV LE VIVIERS (SIREN 908267347, SIRET 90826734700015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Gresy-sur-Aix (73100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 154 m² · Variation nette totale : 4 154 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 341 m² 3 341 m² Artisanat 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m² Total 0 m² 4 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 154 m² 4 154 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 341 m² créés; variation nette 3 341 m². Artisanat : 813 m² créés; variation nette 813 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 154 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 154 m² Superficie du terrain 7 135 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 154 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/07/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07332821C1028 Code commune INSEE : 73328 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Viviers Du Lac (73420). Les travaux prévoient la création de 4 154 m²; la surface après travaux atteint 4 154 m². Le terrain couvre 7 135 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73328
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07332821C1028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LE VIVIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908267347
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90826734700015
Code postal du demandeur
73100
Localité du demandeur
Gresy-sur-Aix
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Vers le Tillet
Localité du terrain
VIVIERS DU LAC
Code postal du terrain
73420
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
2211
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
2212
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
145
Superficie du terrain
7135
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3341
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
813
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
813
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4154
Tableau des données brutes de l'autorisation.
