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Permis de construire à Viviers-Du-Lac (73420) - 401 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07332821C1010 délivré le 2021/12/21 à VIVIERS-DU-LAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 401 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VIVERIA, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 131 m² sur 3 chemi du Neple. Déposé au printemps 2021, autorisé le 21 décembre 2021 par la commune de VIVIERS-DU-LAC. Implanté 3 chemi du Neple, à Viviers-Du-Lac (73420), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VIVERIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (25 m² issues de transformation, 232 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 131 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 368 m² d’habitation et 33 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 401 m².

VIVIERS-DU-LAC compte 2 271 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 chemi du Neple, Viviers-Du-Lac (73420).

Références cadastrales : 0A, 469, 0A, 2260, 0A, 2261.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIVERIA (SIREN 894239979, SIRET 89423997900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VOGLANS (73420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 532 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : -131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	161 m²	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²	368 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Agricole	371 m²	0 m²	0 m²	131 m²	232 m²	-363 m²	8 m²
Total	532 m²	0 m²	232 m²	131 m²	232 m²	-131 m²	401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 207 m² issus de transformation; variation nette 207 m². Bureaux : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m². Agricole : 131 m² démolis, 232 m² transformés; variation nette -363 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	401 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite401 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07332821C1010
Code commune INSEE : 73328 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Viviers-Du-Lac (73420). Les travaux prévoient des transformations pour 464 m² et des démolitions de 131 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - Route d'aix - nouvelle construction - 174 m² Commerce
2022 - Route Royale - extension de surface sans transformation - 77 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07332821C1028 - nouvelle construction - 4 154 m² Habitation
2022 - Route d Aix - nouvelle construction - 2 678 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73328
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07332821C1010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VIVERIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	894239979
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89423997900012
Code postal du demandeur	73420
Localité du demandeur	VOGLANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	chemi
Libellé de la voie du terrain	du Neple
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VIVIERS-DU-LAC
Code postal du terrain	73420
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	469
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	2260
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	2261
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	161
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	207
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	232
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	371
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	131
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	232
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	401