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Déclaration préalable n°DP 03536119B0014 à Le Vivier-sur-Mer (35) non opposée le 10 juillet 2019 à COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03536119B0014 délivré le 10 juillet 2019 par la ville de Le Vivier-sur-Mer (35960), pour un projet situé 3 Rue de la Mairie, LE VIVIER SUR MER (35960). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 893 m².

Programme et contexte

En juin 2019, COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue de la Mairie, LE VIVIER SUR MER (35960), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 10 juillet 2019 par la Ville de Le Vivier-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 368 m² sur une emprise foncière de 893 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 368 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 368 m²
  • Surface du terrain : 893 m²
  • Référence cadastrale : C 211, C 453, C 455

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2019
Foncier893 m²
Surface construite368 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER
  • SIREN : 213503618
  • SIRET : 21350361800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE VIVIER SUR MER (35960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 359 m²
Surface après travaux (totale) 368 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 359 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 368 m²
Total 359 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03536119B0014
  • Code commune INSEE : 35361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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