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Déclaration préalable n°DP 03536116B0002 à Le Vivier-sur-Mer (35) non opposée le 24 février 2016 à EARL TONNEAU JEAN LUC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03536116B0002 délivré le 24 février 2016 par la ville de Le Vivier-sur-Mer (35960), pour un projet situé Ruelle de la Belle Chauss, LE VIVIER SUR MER (35960). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 82 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, EARL TONNEAU JEAN LUC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ruelle de la Belle Chauss, LE VIVIER SUR MER (35960), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 24 février 2016 par la Ville de Le Vivier-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 288 m² sur une emprise foncière de 82 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² - détails tertiaires : entreposage 39 m², agriculture 249 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 288 m²
  • Surface du terrain : 82 m²
  • Référence cadastrale : A 216

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2016
Foncier82 m²
Surface construite288 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL TONNEAU JEAN LUC
  • SIREN : 391585684
  • SIRET : 39158568400015
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 03.21Z
  • Localisation du demandeur : LE VIVIER SUR MER (35960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 m²
Surface après travaux (totale) 39 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 10 m² 39 m² 0 m² 10 m² 0 m² 29 m² 39 m²
Total 10 m² 39 m² 0 m² 10 m² 0 m² 29 m² 39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 janvier 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03536116B0002
  • Code commune INSEE : 35361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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