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Permis de construire à Viuz-En-Sallaz (74250) - 283 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07431123H0004 délivré le 2023/06/20 à VIUZ-EN-SALLAZ autorise une construction neuve pour un bâtiment de 860 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SASU DU MOLE, le projet de locaux autorise la construction de 860 m² sur Lieu-dit CHEZ BROCHET. Déposé en été 2023, autorisé le 20 juin 2023 par la commune de VIUZ-EN-SALLAZ. Implanté Lieu-dit CHEZ BROCHET, à Viuz-En-Sallaz (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHEZ BROCHET.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SASU DU MOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 577 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 633 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 442 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 283 m² d’habitation et 577 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 860 m².

VIUZ-EN-SALLAZ compte 4 600 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHEZ BROCHET, Viuz-En-Sallaz (74250).

Références cadastrales : 0C, 2637, 0C, 2640, 0C, 2668.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SASU DU MOLE (SIREN 888691136, SIRET 88869113600012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Sallanches (74700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 951 m² · Surface après travaux (totale) : 860 m² · Variation nette totale : -91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	318 m²	283 m²	0 m²	318 m²	0 m²	-35 m²	283 m²
Bureaux	0 m²	577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	577 m²	577 m²
Artisanat	633 m²	0 m²	0 m²	633 m²	0 m²	-633 m²	0 m²
Total	951 m²	860 m²	0 m²	951 m²	0 m²	-91 m²	860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 283 m² créés, 318 m² démolis; variation nette -35 m². Bureaux : 577 m² créés; variation nette 577 m². Artisanat : 633 m² démolis; variation nette -633 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	860 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	318 m²
Surface après travaux (totale)	860 m²
Superficie du terrain	1 442 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite860 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07431123H0004
Code commune INSEE : 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Viuz-En-Sallaz (74250). Les travaux prévoient la création de 860 m² et des démolitions de 951 m²; la surface après travaux atteint 860 m². Le terrain couvre 1 442 m².

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2024 - Clos de la Sapini re - Lot - nouvelle construction - 358 m² Commerce
2024 - ROUTE DU THY - extension de surface sans transformation - 598 m² Entrepôt
2024 - AVENUE DE SAVOIE - extension de surface sans transformation - 627 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route du M le - transformation avec extension de surface - 364 m² Habitation
2024 - AVENUE DE SAVOIE - extension de surface sans transformation - 122 m² Bureau
2024 - RUE DES FORESTIERS - extension de surface sans transformation - 26 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Viuz-en-Sallaz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07431123H0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SASU DU MOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	888691136
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88869113600012
Code postal du demandeur	74700
Localité du demandeur	Sallanches
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHEZ BROCHET
Localité du terrain	VIUZ-EN-SALLAZ
Code postal du terrain	74250
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	2637
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	2640
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	2668
Superficie du terrain	1442
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	318
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	283
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	318
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	577
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	577
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	633
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	633
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	860