← Retour à la liste des autorisations sur la commune Viuz-en-Sallaz

Permis de construire à Viuz En Sallaz (74250) - 541 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07431119H0012 délivré le 2019/11/29 à VIUZ EN SALLAZ autorise une construction neuve pour un programme de 888 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JACQ LOCATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 888 m² sur 13 ROUTE DES BRASSES. Déposé en été 2019, autorisé le 29 novembre 2019 par la commune de VIUZ EN SALLAZ. Implanté 13 ROUTE DES BRASSES, à Viuz En Sallaz (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JACQ LOCATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 347 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 633 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 442 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 541 m² d’habitation et 347 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 888 m².

VIUZ EN SALLAZ compte 4 600 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 ROUTE DES BRASSES, Viuz En Sallaz (74250).

Références cadastrales : 0C, 2640, 0C, 2637, 0C, 2668.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JACQ LOCATIONS (SIREN 753231984, SIRET 75323198400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PEILLONNEX (74250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 951 m² · Surface après travaux (totale) : 888 m² · Variation nette totale : -63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	318 m²	541 m²	0 m²	318 m²	0 m²	223 m²	541 m²
Artisanat	633 m²	0 m²	0 m²	633 m²	0 m²	-633 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²
Total	951 m²	888 m²	0 m²	951 m²	0 m²	-63 m²	888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 541 m² créés, 318 m² démolis; variation nette 223 m². Artisanat : 633 m² démolis; variation nette -633 m². Services publics / intérêt collectif : 347 m² créés; variation nette 347 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	888 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	318 m²
Surface après travaux (totale)	888 m²
Superficie du terrain	1 442 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite888 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07431119H0012
Code commune INSEE : 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Viuz En Sallaz (74250). Les travaux prévoient la création de 888 m² et des démolitions de 951 m²; la surface après travaux atteint 888 m². Le terrain couvre 1 442 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Viuz-en-Sallaz (74250)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Lot n 4 - ZA Les Tattes - - nouvelle construction - 886 m² Artisanat
2025 - route DU FER A CHEVAL - transformation sans extension ni diminution de surface - 316 m² Commerce
2024 - Clos de la Sapini re - Lot - nouvelle construction - 358 m² Commerce
2024 - ROUTE DU THY - extension de surface sans transformation - 598 m² Entrepôt
2024 - AVENUE DE SAVOIE - extension de surface sans transformation - 627 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route du M le - transformation avec extension de surface - 364 m² Habitation
2024 - AVENUE DE SAVOIE - extension de surface sans transformation - 122 m² Bureau
2024 - RUE DES FORESTIERS - extension de surface sans transformation - 26 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Viuz-en-Sallaz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07431119H0012
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JACQ LOCATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753231984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75323198400018
Code postal du demandeur	74250
Localité du demandeur	PEILLONNEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES BRASSES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VIUZ EN SALLAZ
Code postal du terrain	74250
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	2640
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	2637
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	2668
Superficie du terrain	1442
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	318
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	541
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	318
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	633
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	633
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	347
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	888