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Déclaration préalable n°DP 07431117H0012 à Viuz-en-Sallaz (74) non opposée le 10 mars 2017 à COMMUNE DE VOUGY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07431117H0012 délivré le 10 mars 2017 par la ville de Viuz-en-Sallaz (74250), pour un projet situé 35 Rue des Ecoles, VIUZ EN SALLAZ (74250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 136 m².

Programme et contexte

En février 2017, COMMUNE DE VOUGY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 35 Rue des Ecoles, VIUZ EN SALLAZ (74250), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 10 mars 2017 par la Ville de Viuz-en-Sallaz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 087 m² sur une emprise foncière de 14 136 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 8 087 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 087 m²
  • Surface du terrain : 14 136 m²
  • Référence cadastrale : 0C 2768, 0C 2768, 0C 2768

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/10
Foncier14 136 m²
Surface construite8 087 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VOUGY
  • SIREN : 217403120
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIUZ-EN-SALLAZ (74250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 050 m²
Surface après travaux (totale) 8 087 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 8 050 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 8 087 m²
Total 8 050 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 8 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mars 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07431117H0012
  • Code commune INSEE : 74311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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