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Vosges (88)
Vittel
Détail PC 08851622D0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08851622D0006 délivré le 2022/06/02 à VITTEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 126 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE VITTEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 426 m² sur 1009 Avenue Georges Clemenceau. Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 juin 2022 par la commune de VITTEL. Implanté 1009 Avenue Georges Clemenceau, à Vittel (88800), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VITTEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 426 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 46 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 588 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 126 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
VITTEL compte 4 793 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1009 Avenue Georges Clemenceau, Vittel (88800).
Références cadastrales : AE, 92.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE VITTEL (SIREN 218805166, SIRET 21880516600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VITTEL (88800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 746 m² · Surface après travaux (totale) : 1 126 m² · Variation nette totale : 380 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 746 m² 426 m² 0 m² 46 m² 0 m² 380 m² 1 126 m² Total 746 m² 426 m² 0 m² 46 m² 0 m² 380 m² 1 126 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 426 m² créés, 46 m² démolis; variation nette 380 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 426 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 126 m² Superficie du terrain 42 588 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 126 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/06/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08851622D0006 Code commune INSEE : 88516 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vittel (88800). Les travaux prévoient la création de 426 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 1 126 m². Le terrain couvre 42 588 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88516
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08851622D0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-08-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VITTEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218805166
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21880516600012
Code postal du demandeur
88800
Localité du demandeur
VITTEL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1009
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Georges Clemenceau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VITTEL
Code postal du terrain
88800
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
92
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
42588
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
746
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
426
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
46
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1126
Tableau des données brutes de l'autorisation.
