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Permis de construire n°PC 08851620E0008 à Vittel (88) délivré le 25 juin 2020 à VIBATTEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08851620E0008 délivré le 25 juin 2020 par la ville de Vittel (88800), pour un projet situé 667 Avenue Georges Clemenceau, VITTEL (88800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 243 m².

Programme et contexte

En mars 2020, VIBATTEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 667 Avenue Georges Clemenceau, VITTEL (88800), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2020 par la Ville de Vittel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 738 m² sur une emprise foncière de 2 243 m². La surface de plancher créée atteint 362 m² - détails tertiaires : bureaux 738 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 738 m²
  • Surface du terrain : 2 243 m²
  • Référence cadastrale : AH 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/25
Foncier2 243 m²
Surface construite738 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIBATTEL
  • SIREN : 794353011
  • SIRET : 79435301100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUFCHATEAU (88300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 376 m²
Surface après travaux (totale) 738 m²
Variation nette totale 362 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 376 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 738 m²
Total 376 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 septembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 22 jours.

  • Autorisation : 25 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08851620E0008
  • Code commune INSEE : 88516 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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