Permis de construire n°PC 0940812400059 à Vitry-sur-Seine (94) accordé le 4 novembre 2025 à IMMOBILIERE PARIS SUD EST
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940812400059 délivré le 4 novembre 2025 par la ville de Vitry-sur-Seine (94400), pour un projet situé Avenue Jean-Jaures, VITRY-SUR-SEINE (94400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 877 m².
Programme et contexte
En juin 2024, IMMOBILIERE PARIS SUD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Jean-Jaures, VITRY-SUR-SEINE (94400), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2025 par la Ville de Vitry-sur-Seine.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 663 m² dont habitation (3 568 m²) et locaux (95 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juin 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2025
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 663 m²
- Surface du terrain : 1 877 m²
- Référence cadastrale : I 109, I 37, I 36
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Avenue Jean-Jaures, Vitry-sur-Seine (94400)
- Département : Val-de-Marne (94)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : IMMOBILIERE PARIS SUD EST
- SIREN : 602061137
- SIRET : 60206113700033
- Catégorie juridique : 5599
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : VITRY-SUR-SEINE (94400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 5
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 576 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 663 m² |
| Variation nette totale | 3 087 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 482 m² | 3 568 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 3 086 m² | 3 568 m² |
| Équipements publics | 94 m² | 95 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 1 m² | 95 m² |
| Total | 576 m² | 3 663 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 3 087 m² | 3 663 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 novembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 4 novembre 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0940812400059
- Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 4 novembre 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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