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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Vitry-sur-Seine
Détail PC 0940812100068
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0940812100068 délivré le 2022/02/03 à Vitry-sur-Seine autorise une construction neuve pour un programme de 14 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS SOGEPROM ENTREPRISES, le programme résidentiel autorise la construction de 14 100 m² sur 3 avenue Rouget de Lisle. Déposé en été 2021, autorisé le 3 février 2022 par la commune de Vitry-sur-Seine. Implanté 3 avenue Rouget de Lisle, à Vitry-Sur-Seine (94400), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Lot E ZAC Rouget de Lisle.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS SOGEPROM ENTREPRISES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 438 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 329 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 662 m² d’habitation et 7 438 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 100 m².
Vitry-sur-Seine compte 96 205 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 avenue Rouget de Lisle, Vitry-Sur-Seine (94400).
Références cadastrales : CD, 49, CD, 54, CD, 55.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS SOGEPROM ENTREPRISES (SIREN 331384701, SIRET 33138470100057, APE 41.10B, catégorie juridique 5710, localité Courbevoie (92400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 100 m² · Variation nette totale : 14 100 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 6 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 662 m² 6 662 m² Commerce 0 m² 3 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 343 m² 3 343 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 4 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 095 m² 4 095 m² Total 0 m² 14 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 100 m² 14 100 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 6 662 m² créés; variation nette 6 662 m². Commerce : 3 343 m² créés; variation nette 3 343 m². Services publics / intérêt collectif : 4 095 m² créés; variation nette 4 095 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 14 100 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 100 m² Superficie du terrain 9 329 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 100 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/02/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0940812100068 Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vitry-Sur-Seine (94400). Les travaux prévoient la création de 14 100 m²; la surface après travaux atteint 14 100 m². Le terrain couvre 9 329 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0940812100068
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS SOGEPROM ENTREPRISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
331384701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33138470100057
Code postal du demandeur
92400
Localité du demandeur
Courbevoie
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Rouget de Lisle
Lieu-dit du terrain
Lot E ZAC Rouget de Lisle
Localité du terrain
Vitry-sur-Seine
Code postal du terrain
94400
sec_cadastre1
CD
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
CD
num_cadastre2
54
sec_cadastre3
CD
num_cadastre3
55
Superficie du terrain
9329
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6662
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
3343
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4095
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
14100
Tableau des données brutes de l'autorisation.
