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Permis de construire à Vitry-Sur-Seine (94400) - 3 829 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0940812000085 délivré le 2021/04/20 à Vitry-sur-Seine autorise une construction neuve pour un programme de 4 303 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV VITRY ROUGET COQUELIN, le programme résidentiel autorise la construction de 4 303 m² sur AVE Rouget de Lisle. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 20 avril 2021 par la commune de Vitry-sur-Seine. Implanté AVE Rouget de Lisle, à Vitry-Sur-Seine (94400), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Lot C2C ZAC Rouget de Lisle.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VITRY ROUGET COQUELIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 474 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 052 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 829 m² d’habitation et 474 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 303 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.

Vitry-sur-Seine compte 96 205 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVE Rouget de Lisle, Vitry-Sur-Seine (94400).

Références cadastrales : CF, 351, CF, 307a, CF, 305a.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VITRY ROUGET COQUELIN (SIREN 838060820, SIRET 83806082000019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 303 m² · Variation nette totale : 4 303 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 829 m²	3 829 m²
Commerce	0 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	474 m²
Total	0 m²	4 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 303 m²	4 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 829 m² créés; variation nette 3 829 m². Commerce : 474 m² créés; variation nette 474 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 303 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 303 m²
Superficie du terrain	1 052 m²
Nombre de niveaux	9
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 303 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940812000085
Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vitry-Sur-Seine (94400). Les travaux prévoient la création de 4 303 m²; la surface après travaux atteint 4 303 m². Le terrain couvre 1 052 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940812000085
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-10
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV VITRY ROUGET COQUELIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838060820
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83806082000019
Code postal du demandeur	75001
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AVE
Libellé de la voie du terrain	Rouget de Lisle
Lieu-dit du terrain	Lot C2C ZAC Rouget de Lisle
Localité du terrain	Vitry-sur-Seine
Code postal du terrain	94400
sec_cadastre1	CF
num_cadastre1	351
sec_cadastre2	CF
num_cadastre2	307a
sec_cadastre3	CF
num_cadastre3	305a
Superficie du terrain	1052
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	9
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3829
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	474
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	474
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4303