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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Vitry-sur-Seine
Détail PC 0940811900124
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0940811900124 délivré le 2020/10/21 à Vitry-sur-Seine autorise une construction neuve pour un programme de 17 571 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS SOGEPROM ENTREPRISES, le programme résidentiel autorise la construction de 17 571 m² sur 3 AVE Rouget de Lisle. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 octobre 2020 par la commune de Vitry-sur-Seine. Implanté 3 AVE Rouget de Lisle, à Vitry-Sur-Seine (94400), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Lot E - ZAC Rouget de Lisle.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS SOGEPROM ENTREPRISES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 11 540 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 138 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 031 m² d’habitation et 11 540 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 17 571 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.
Vitry-sur-Seine compte 96 205 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 AVE Rouget de Lisle, Vitry-Sur-Seine (94400).
Références cadastrales : CD, 566, CD, 564, CD, 541p.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS SOGEPROM ENTREPRISES (SIREN 331384701, SIRET 33138470100065, APE 41.10B, catégorie juridique 5710, localité Courbevoie (92400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 17 571 m² · Variation nette totale : 17 571 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 6 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 031 m² 6 031 m² Bureaux 0 m² 6 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 022 m² 6 022 m² Commerce 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m² Artisanat 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 3 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 647 m² 3 647 m² Total 0 m² 17 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 571 m² 17 571 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 6 031 m² créés; variation nette 6 031 m². Bureaux : 6 022 m² créés; variation nette 6 022 m². Commerce : 1 004 m² créés; variation nette 1 004 m². Artisanat : 867 m² créés; variation nette 867 m². Services publics / intérêt collectif : 3 647 m² créés; variation nette 3 647 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 17 571 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 571 m² Superficie du terrain 9 138 m² Nombre de niveaux 9 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 571 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/10/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0940811900124 Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vitry-Sur-Seine (94400). Les travaux prévoient la création de 17 571 m²; la surface après travaux atteint 17 571 m². Le terrain couvre 9 138 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0940811900124
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS SOGEPROM ENTREPRISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
331384701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33138470100065
Code postal du demandeur
92400
Localité du demandeur
Courbevoie
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
AVE
Libellé de la voie du terrain
Rouget de Lisle
Lieu-dit du terrain
Lot E - ZAC Rouget de Lisle
Localité du terrain
Vitry-sur-Seine
Code postal du terrain
94400
sec_cadastre1
CD
num_cadastre1
566
sec_cadastre2
CD
num_cadastre2
564
sec_cadastre3
CD
num_cadastre3
541p
Superficie du terrain
9138
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
9
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
134
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6031
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
11540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
6022
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1004
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
867
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3647
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
17571
Tableau des données brutes de l'autorisation.
