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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Vitry-sur-Seine
Détail PC 0940811700053
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0940811700053 délivré le 2017/12/22 à VITRY-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 28 766 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 552 m² sur 91-97 AVE Paul Vaillant Couturier. Déposé en été 2017, autorisé le 22 décembre 2017 par la commune de VITRY-SUR-SEINE. Implanté 91-97 AVE Paul Vaillant Couturier, à Vitry-Sur-Seine (94400), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 186 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 28 071 m² d’habitation et 695 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 28 766 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.
VITRY-SUR-SEINE compte 96 205 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 91-97 AVE Paul Vaillant Couturier, Vitry-Sur-Seine (94400).
Références cadastrales : O, 73, O, 89, O, 123.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE (SIREN 558200507, SIRET 55820050700033, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, localité PARIS (75017)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 25 214 m² · Surface après travaux (totale) : 28 766 m² · Variation nette totale : 3 552 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 24 705 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 28 071 m² Commerce 509 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 695 m² Total 25 214 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 28 766 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 366 m² créés; variation nette 3 366 m². Commerce : 186 m² créés; variation nette 186 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 552 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 28 766 m² Superficie du terrain 17 495 m² Nombre de niveaux 7 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 28 766 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/12/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0940811700053 Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vitry-Sur-Seine (94400). Les travaux prévoient la création de 3 552 m²; la surface après travaux atteint 28 766 m². Le terrain couvre 17 495 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0940811700053
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5646
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
558200507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55820050700033
Code postal du demandeur
75017
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
91-97
Type de voie du terrain
AVE
Libellé de la voie du terrain
Paul Vaillant Couturier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VITRY-SUR-SEINE
Code postal du terrain
94400
sec_cadastre1
O
num_cadastre1
73
sec_cadastre2
O
num_cadastre2
89
sec_cadastre3
O
num_cadastre3
123
Superficie du terrain
17495
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
24705
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3366
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
509
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
186
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
28766
COMM_NORM
94081
Tableau des données brutes de l'autorisation.
