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Permis de construire à Vitry-Sur-Seine (94400) - 660 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0940811700046 délivré le 2017/11/17 à VITRY-SUR-SEINE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 859 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 660 m² sur 1 RUE DES CARRIERES. Déposé en été 2017, autorisé le 17 novembre 2017 par la commune de VITRY-SUR-SEINE. Implanté 1 RUE DES CARRIERES, à Vitry-Sur-Seine (94400), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 660 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 038 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 859 m².

VITRY-SUR-SEINE compte 96 205 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES CARRIERES, Vitry-Sur-Seine (94400).

Références cadastrales : R, 77, R, 92.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VITRY SUR SEINE (SIREN 219400819, SIRET 21940081900575, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VITRY-SUR-SEINE (94407)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 199 m² · Surface après travaux (totale) : 7 859 m² · Variation nette totale : 660 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	7 199 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	7 859 m²
Total	7 199 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	7 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 660 m² créés; variation nette 660 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	660 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 859 m²
Superficie du terrain	21 038 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 859 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940811700046
Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vitry-Sur-Seine (94400). Les travaux prévoient la création de 660 m²; la surface après travaux atteint 7 859 m². Le terrain couvre 21 038 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940811700046
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-08-03
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219400819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21940081900575
Code postal du demandeur	94407
Localité du demandeur	VITRY-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES CARRIERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VITRY-SUR-SEINE
Code postal du terrain	94400
sec_cadastre1	R
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	R
num_cadastre2	92
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21038
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7199
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	660
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	7859