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Permis de construire n°PC 0940811600116 à Vitry-sur-Seine (94) délivré le 13 juillet 2017 à CATRAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940811600116 délivré le 13 juillet 2017 par la ville de Vitry-sur-Seine (94400), pour un projet situé 19 29 Rue de Seine, VITRY-SUR-SEINE (94400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 962 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, CATRAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 29 Rue de Seine, VITRY-SUR-SEINE (94400), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2017 par la Ville de Vitry-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 314 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 314 m²) - détails tertiaires : bureaux 957 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 527 m²
  • Surface du terrain : 4 962 m²
  • Référence cadastrale : 0G 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/13
Foncier4 962 m²
Surface construite4 327 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CATRAN
  • SIREN : 478489412
  • SIRET : 47848941200021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VITRY-SUR-SEINE (94400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 820 m²
Surface après travaux (totale) 4 527 m²
Variation nette totale 707 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Bureaux 670 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 957 m²
Industrie 2 950 m² 1 027 m² 0 m² 607 m² 0 m² 420 m² 3 370 m²
Total 3 820 m² 1 314 m² 0 m² 607 m² 0 m² 707 m² 4 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 16 jours.

  • Autorisation : 13 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940811600116
  • Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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