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Permis de construire n°PC 0940811600082 à Vitry-sur-Seine (94) délivré le 16 novembre 2016 à SAFI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940811600082 délivré le 16 novembre 2016 par la ville de Vitry-sur-Seine (94400), pour un projet situé 2 4 Av du President Salvador Alle, VITRY-SUR-SEINE (94400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 539 m².

Programme et contexte

En août 2016, SAFI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 4 Av du President Salvador Alle, VITRY-SUR-SEINE (94400), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2016 par la Ville de Vitry-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 522 m² sur une emprise foncière de 6 539 m². La surface de plancher créée atteint 1 644 m² - détails tertiaires : bureaux 468 m², commerces 617 m², entreposage 743 m², industrie 1 694 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 522 m²
  • Surface du terrain : 6 539 m²
  • Référence cadastrale : OG 101, OG 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/16
Foncier6 539 m²
Surface construite3 522 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAFI
  • SIREN : 325275386
  • SIRET : 32527538600051
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : VITRY-SUR-SEINE (94400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 880 m²
Surface après travaux (totale) 3 522 m²
Variation nette totale 1 642 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 28 m² 335 m² 105 m² 0 m² 0 m² 440 m² 468 m²
Commerces 337 m² 307 m² 15 m² 2 m² 40 m² 280 m² 617 m²
Industrie 1 463 m² 351 m² 24 m² 0 m² 144 m² 231 m² 1 694 m²
Entreposage / Entrepôts 52 m² 651 m² 64 m² 0 m² 24 m² 691 m² 743 m²
Total 1 880 m² 1 644 m² 208 m² 2 m² 208 m² 1 642 m² 3 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940811600082
  • Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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