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Permis de construire à Vitry-Sur-Seine (94400) - 4 471 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0940811600031 délivré le 2016/08/08 à Vitry-sur-Seine autorise une construction neuve pour un programme de 4 703 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VITRY SUR SEINE - ZAC ROUGET DE LISLE - LOT C1A, le programme résidentiel autorise la construction de 4 703 m² sur 74-76 avenu Rouget de Lisle - Lot C1a. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 août 2016 par la commune de Vitry-sur-Seine. Implanté 74-76 avenu Rouget de Lisle - Lot C1a, à Vitry-Sur-Seine (94400), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC Rouget de Lisle.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI VITRY SUR SEINE - ZAC ROUGET DE LISLE - LOT C1A.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 316 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 471 m² d’habitation et 232 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 703 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

Vitry-sur-Seine compte 96 205 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74-76 avenu Rouget de Lisle - Lot C1a, Vitry-Sur-Seine (94400).

Références cadastrales : CF, 280, CF, 100, CF, 276.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VITRY SUR SEINE - ZAC ROUGET DE LISLE - LOT C1A (SIREN 823749981, SIRET 82374998100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Boulogne-Billancourt (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 703 m² · Variation nette totale : 4 703 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 471 m²	4 471 m²
Commerce	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total	0 m²	4 703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 703 m²	4 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 471 m² créés; variation nette 4 471 m². Commerce : 232 m² créés; variation nette 232 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 703 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 703 m²
Superficie du terrain	1 316 m²
Nombre de niveaux	8
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 703 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940811600031
Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vitry-Sur-Seine (94400). Les travaux prévoient la création de 4 703 m²; la surface après travaux atteint 4 703 m². Le terrain couvre 1 316 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940811600031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-14
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI VITRY SUR SEINE - ZAC ROUGET DE LISLE - LOT C1A
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823749981
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82374998100010
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	Boulogne-Billancourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	74-76
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	Rouget de Lisle - Lot C1a
Lieu-dit du terrain	ZAC Rouget de Lisle
Localité du terrain	Vitry-sur-Seine
Code postal du terrain	94400
sec_cadastre1	CF
num_cadastre1	280
sec_cadastre2	CF
num_cadastre2	100
sec_cadastre3	CF
num_cadastre3	276
Superficie du terrain	1316
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	8
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4471
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	232
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4703