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Permis de construire à Vitry-Sur-Seine (94400) - 8 181 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0940811500043 délivré le 2015/11/02 à VITRY-SUR-SEINE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 8 181 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES PETITS CHAPERONS ROUGES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (276 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 2 novembre 2015 par la commune de VITRY-SUR-SEINE. Implanté 108-1 avenue Anatole France, à Vitry-Sur-Seine (94400), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES PETITS CHAPERONS ROUGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (138 m² issues de transformation, 138 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 285 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 7 371 m² d’habitation et 810 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 181 m².

VITRY-SUR-SEINE compte 96 205 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 108-1 avenue Anatole France, Vitry-Sur-Seine (94400).

Références cadastrales : A, 99.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PETITS CHAPERONS ROUGES (SIREN 495048365, SIRET 49504836500011, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité CLICHY (92110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 181 m² · Surface après travaux (totale) : 8 181 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	7 371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 371 m²
Commerce	810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	672 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	8 181 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	8 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 138 m² transformés; variation nette -138 m². Services publics / intérêt collectif : 138 m² issus de transformation; variation nette 138 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 181 m²
Superficie du terrain	4 285 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 181 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940811500043
Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vitry-Sur-Seine (94400). Les travaux prévoient des transformations pour 276 m²; la surface après travaux atteint 8 181 m². Le terrain couvre 4 285 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940811500043
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-11-20
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	495048365
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49504836500011
Code postal du demandeur	92110
Localité du demandeur	CLICHY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	108-1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Anatole France
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VITRY-SUR-SEINE
Code postal du terrain	94400
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	99
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4285
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	7371
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	138
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	810
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	138
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	138
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	8181