Accueil
Régions
Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Vitry-sur-Seine
Détail PC 0940811400061
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vitry-sur-Seine
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0940811400061 délivré le 2015/01/05 à VITRY-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 300 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 300 m² sur 52 rue Charles Fourier. Déposé en été 2014, autorisé le 5 janvier 2015 par la commune de VITRY-SUR-SEINE. Implanté 52 rue Charles Fourier, à Vitry-Sur-Seine (94400), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 300 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 000 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 17 092 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 300 m².
VITRY-SUR-SEINE compte 96 205 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 52 rue Charles Fourier, Vitry-Sur-Seine (94400).
Références cadastrales : C, 4, C, 8, C, 9.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE VITRY SUR SEINE (SIREN 219400819, SIRET 21940081900575, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VITRY-SUR-SEINE (94400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 000 m² · Surface après travaux (totale) : 4 300 m² · Variation nette totale : 1 300 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 000 m² 4 300 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 1 300 m² 4 300 m² Total 3 000 m² 4 300 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 1 300 m² 4 300 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 4 300 m² créés, 3 000 m² démolis; variation nette 1 300 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 300 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 300 m² Superficie du terrain 17 092 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 300 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/01/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0940811400061 Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vitry-Sur-Seine (94400). Les travaux prévoient la création de 4 300 m² et des démolitions de 3 000 m²; la surface après travaux atteint 4 300 m². Le terrain couvre 17 092 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0940811400061
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219400819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21940081900575
Code postal du demandeur
94400
Localité du demandeur
VITRY-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
52
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Charles Fourier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VITRY-SUR-SEINE
Code postal du terrain
94400
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
8
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
9
Superficie du terrain
17092
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3000
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
3000
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
4300
Tableau des données brutes de l'autorisation.
