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Permis de construire n°PC 0940811400055 à Vitry-sur-Seine (94) délivré le 19 septembre 2014 à SOC CENTRALE D ASPHALTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940811400055 délivré le 19 septembre 2014 par la ville de Vitry-sur-Seine (94400), pour un projet situé 24 Rue Charles Heller, VITRY-SUR-SEINE (94400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 16 771 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SOC CENTRALE D ASPHALTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue Charles Heller, VITRY-SUR-SEINE (94400), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2014 par la Ville de Vitry-sur-Seine.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 004 m² sur une emprise foncière de 16 771 m². La surface de plancher créée atteint 1 292 m² - détails tertiaires : bureaux 1 400 m², industrie 2 604 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 004 m²
  • Surface du terrain : 16 771 m²
  • Référence cadastrale : DF 193, DF 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/19
Foncier16 771 m²
Surface construite4 004 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC CENTRALE D ASPHALTE
  • SIREN : 662009687
  • SIRET : 66200968700010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 23.99Z
  • Localisation du demandeur : VITRY-SUR-SEINE (94400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 133 m²
Surface après travaux (totale) 4 004 m²
Variation nette totale -129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m²
Industrie 2 733 m² 1 292 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² -129 m² 2 604 m²
Total 4 133 m² 1 292 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² -129 m² 4 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940811400055
  • Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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