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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Vitry-sur-Seine
Détail PC 0940811400021
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0940811400021 délivré le 2014/09/08 à VITRY SUR SEINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 9 451 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 872 m² sur ANGLE AVENUE DU 8 MAI 1945. Déposé au printemps 2014, autorisé le 8 septembre 2014 par la commune de VITRY SUR SEINE. Implanté ANGLE AVENUE DU 8 MAI 1945, à Vitry Sur Seine, dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 872 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 28 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 451 m².
VITRY SUR SEINE compte 96 205 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ANGLE AVENUE DU 8 MAI 1945, Vitry Sur Seine.
Références cadastrales : CM, 77, CM, 133, CM, 140.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE VITRY SUR SEINE (SIREN 219400819, SIRET 21940081900575, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VITRY SUR SEINE (94400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 579 m² · Surface après travaux (totale) : 9 451 m² · Variation nette totale : 5 872 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 579 m² 5 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 872 m² 9 451 m² Total 3 579 m² 5 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 872 m² 9 451 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 5 872 m² créés; variation nette 5 872 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 872 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 451 m² Superficie du terrain 28 530 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 451 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/09/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0940811400021 Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vitry Sur Seine. Les travaux prévoient la création de 5 872 m²; la surface après travaux atteint 9 451 m². Le terrain couvre 28 530 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0940811400021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219400819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21940081900575
Code postal du demandeur
94400
Localité du demandeur
VITRY SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ANGLE AVENUE DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VITRY SUR SEINE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
CM
num_cadastre1
77
sec_cadastre2
CM
num_cadastre2
133
sec_cadastre3
CM
num_cadastre3
140
Superficie du terrain
28530
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5872
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3579
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5872
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
9451
Tableau des données brutes de l'autorisation.