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Permis de construire à Vitry-Sur-Seine (94400) - 7 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0940811300094 délivré le 2014/01/17 à Vitry-sur-Seine autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 604 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BACCHUS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 janvier 2014 par la commune de Vitry-sur-Seine. Implanté 64 AV DU GROUPE MANOUCHIAN, à Vitry-Sur-Seine (94400), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI BACCHUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 7 m², dont 129 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 259 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 1 424 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 604 m².

Vitry-sur-Seine compte 96 205 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 AV DU GROUPE MANOUCHIAN, Vitry-Sur-Seine (94400).

Références cadastrales : CZ, 222, CZ, 221.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BACCHUS (SIREN 488138801, SIRET 48813880100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vitry-sur-Seine (94400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 597 m² · Surface après travaux (totale) : 1 604 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Bureaux	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	123 m²
Services publics / intérêt collectif	1 165 m²	7 m²	129 m²	0 m²	0 m²	136 m²	1 301 m²
Total	1 597 m²	7 m²	129 m²	0 m²	129 m²	7 m²	1 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 129 m² transformés; variation nette -129 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 129 m² issus de transformation; variation nette 136 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 604 m²
Superficie du terrain	3 259 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 604 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940811300094
Code commune INSEE : 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Vitry-Sur-Seine (94400). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 258 m²; la surface après travaux atteint 1 604 m². Le terrain couvre 3 259 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940811300094
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BACCHUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488138801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48813880100011
Code postal du demandeur	94400
Localité du demandeur	Vitry-sur-Seine
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	64
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DU GROUPE MANOUCHIAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vitry-sur-Seine
Code postal du terrain	94400
sec_cadastre1	CZ
num_cadastre1	222
sec_cadastre2	CZ
num_cadastre2	221
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3259
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	129
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	252
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	129
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1165
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	129
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1604