Permis de construire n°PC 05164924B0010 à Vitry-le-François (51) délivré le 30 décembre 2024 à BARONNET
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05164924B0010 délivré le 30 décembre 2024 par la ville de Vitry-le-François (51300), pour un projet situé Rue des Soeurs, VITRY-LE-FRANCOIS (51300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 180 m².
Programme et contexte
En octobre 2024, BARONNET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Soeurs, VITRY-LE-FRANCOIS (51300), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2024 par la Ville de Vitry-le-François.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : bureaux 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : août 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 325 m²
- Surface du terrain : 180 m²
- Référence cadastrale : AZ 240, AZ 241
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue des Soeurs, Vitry-le-François (51300)
- Département : Marne (51)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BARONNET
- SIREN : 981245723
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : REIMS (51100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 323 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 325 m² |
| Variation nette totale | 2 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 85 m² |
| Bureaux | 140 m² | 2 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 240 m² |
| Total | 323 m² | 2 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 2 m² | 325 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 28 jours.
- Autorisation : 30 décembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 10 mois 28 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05164924B0010
- Code commune INSEE : 51649 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 30 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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