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Déclaration préalable n°DP 05164923B0077 à Vitry-le-François (51) non opposée le 26 juillet 2023 à VY ENERGIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05164923B0077 délivré le 26 juillet 2023 par la ville de Vitry-le-François (51300), pour un projet situé 10 Chem de la Briquerie, VITRY-LE-FRANCOIS (51300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 460 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, VY ENERGIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Chem de la Briquerie, VITRY-LE-FRANCOIS (51300), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 26 juillet 2023 par la Ville de Vitry-le-François.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 m² sur une emprise foncière de 13 460 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 m²
  • Surface du terrain : 13 460 m²
  • Référence cadastrale : AT 404

Localisation du projet

  • Adresse complète : 10 Chem de la Briquerie, Vitry-le-François (51300)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2023
Foncier13 460 m²
Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VY ENERGIE
  • SIREN : 798066759
  • SIRET : 79806675900027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.30Z
  • Localisation du demandeur : PULNOY (54425)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05164923B0077
  • Code commune INSEE : 51649 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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