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Autorisation d’urbanisme PC n°05164923B0014 à VITRY-LE-FRANCOIS (51300) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05164923B0014). Le projet est situé au 11 Rue de la Pepiniere à VITRY-LE-FRANCOIS (51300). Le projet se situe dans le département Marne, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2024, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 829 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue de la Pepiniere, VITRY-LE-FRANCOIS (51300).

Références cadastrales : AV, 2, AV, 3, AV, 4.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE (SIREN 265109157, SIRET 26510915700015, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51022)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 829 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux829 m²0 m²829 m²0 m²829 m²0 m²829 m²
Total829 m²0 m²829 m²0 m²829 m²0 m²829 m²
Autres / non ventilés-829 m²0 m²-829 m²0 m²-829 m²0 m²-829 m²
Total829 m²0 m²829 m²0 m²829 m²0 m²829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 829 m² issus de transformation, 829 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)829 m²
Superficie du terrain4 300 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite829 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2024/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05164923B0014
  • Code commune INSEE : 51649 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VITRY-LE-FRANCOIS (51300). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 4 300 m².