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Permis de construire n°PC 05164919B0005 à Vitry-le-François (51) délivré le 19 juillet 2019 à PLURIAL NOVILIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05164919B0005 délivré le 19 juillet 2019 par la ville de Vitry-le-François (51300), pour un projet situé 1 Rue du Mouton - Rue des Hauts, VITRY-LE-FRANCOIS (51300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 963 m².

Programme et contexte

En mars 2019, PLURIAL NOVILIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue du Mouton - Rue des Hauts, VITRY-LE-FRANCOIS (51300), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2019 par la Ville de Vitry-le-François.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 310 m² dont habitation (310 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 631 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 366 m²
  • Surface du terrain : 2 963 m²
  • Référence cadastrale : AY 85, AY 86, AY 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Rue du Mouton - Rue des Hauts, Vitry-le-François (51300)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation19/07/2019
Foncier2 963 m²
Surface construite631 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLURIAL NOVILIA
  • SIREN : 335480679
  • SIRET : 33548067900109
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 311 m²
Surface après travaux (totale) 2 366 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 310 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Équipements publics 2 311 m² 0 m² 0 m² 255 m² 2 056 m² -2 311 m² 0 m²
Total 2 311 m² 310 m² 2 056 m² 255 m² 2 056 m² 55 m² 2 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2022
  • Durée du chantier : 23 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05164919B0005
  • Code commune INSEE : 51649 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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