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Permis de construire à Vitry-Le-Francois (51300) - 310 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05164919B0005 délivré le 2019/07/19 à VITRY-LE-FRANCOIS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 366 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PLURIAL NOVILIA, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (4 112 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 juillet 2019 par la commune de VITRY-LE-FRANCOIS. Implanté 1 Rue du Mouton - Rue des Hauts, à Vitry-Le-Francois (51300), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (631 m² issues de transformation, 2 056 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 255 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 963 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 735 m² d’habitation et 631 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 366 m².

VITRY-LE-FRANCOIS compte 11 454 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue du Mouton - Rue des Hauts, Vitry-Le-Francois (51300).

Références cadastrales : AY, 85, AY, 86, AY, 237.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PLURIAL NOVILIA (SIREN 335480679, SIRET 33548067900109, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité REIMS (51100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 311 m² · Surface après travaux (totale) : 2 366 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	310 m²	1 425 m²	0 m²	0 m²	1 735 m²	1 735 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	631 m²	0 m²	0 m²	631 m²	631 m²
Services publics / intérêt collectif	2 311 m²	0 m²	0 m²	255 m²	2 056 m²	-2 311 m²	0 m²
Total	2 311 m²	310 m²	2 056 m²	255 m²	2 056 m²	55 m²	2 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 310 m² créés, 1 425 m² issus de transformation; variation nette 1 735 m². Bureaux : 631 m² issus de transformation; variation nette 631 m². Services publics / intérêt collectif : 255 m² démolis, 2 056 m² transformés; variation nette -2 311 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	310 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 366 m²
Superficie du terrain	2 963 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 366 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05164919B0005
Code commune INSEE : 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vitry-Le-Francois (51300). Les travaux prévoient la création de 310 m², des transformations pour 4 112 m² et des démolitions de 255 m²; la surface après travaux atteint 2 366 m². Le terrain couvre 2 963 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51649
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05164919B0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-10
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PLURIAL NOVILIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	335480679
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33548067900109
Code postal du demandeur	51100
Localité du demandeur	REIMS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Mouton - Rue des Hauts
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VITRY-LE-FRANCOIS
Code postal du terrain	51300
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	86
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	237
Superficie du terrain	2963
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	310
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1425
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	631
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2056
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	631
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2311
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	255
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2056
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2366