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Déclaration préalable n°DP 05164918B0076 à Vitry-le-François (51) non opposée le 9 octobre 2018 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNE ET DER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05164918B0076 délivré le 9 octobre 2018 par la ville de Vitry-le-François (51300), pour un projet situé Rue Maitre Edme, VITRY-LE-FRANCOIS (51300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 840 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNE ET DER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Maitre Edme, VITRY-LE-FRANCOIS (51300), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 9 octobre 2018 par la Ville de Vitry-le-François.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 380 m² sur une emprise foncière de 5 840 m². La surface de plancher après travaux atteint 380 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 380 m²
  • Surface du terrain : 5 840 m²
  • Référence cadastrale : XB 101

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2018
Foncier5 840 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNE ET DER
  • SIREN : 200034718
  • SIRET : 20003471800011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VITRY LE FRANCOIS CEDEX (51308)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 380 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Équipements publics 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Total 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 octobre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05164918B0076
  • Code commune INSEE : 51649 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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