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Permis de construire n°PC 05164918B0016 à Vitry-le-François (51) délivré le 25 septembre 2018 à FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05164918B0016 délivré le 25 septembre 2018 par la ville de Vitry-le-François (51300), pour un projet situé 2 Rue Charles Simon, VITRY-LE-FRANCOIS (51300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 69 011 m².

Programme et contexte

En juin 2018, FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Charles Simon, VITRY-LE-FRANCOIS (51300), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2018 par la Ville de Vitry-le-François.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 685 m² sur une emprise foncière de 69 011 m². La surface de plancher créée atteint 2 685 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 685 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 685 m²
  • Surface du terrain : 69 011 m²
  • Référence cadastrale : AT 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue Charles Simon, Vitry-le-François (51300)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2018
Foncier69 011 m²
Surface construite2 685 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
  • SIREN : 775683006
  • SIRET : 77568300600016
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 685 m²
Variation nette totale 2 685 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 2 685 m²
Total 0 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 2 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2020
  • Durée du chantier : 28 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05164918B0016
  • Code commune INSEE : 51649 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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