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Grand Est
Marne (51)
Vitry-le-François
Détail PC 05164918B0024
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05164918B0024 délivré le 2019/01/24 à VITRY-LE-FRANCOIS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 238 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BAPHI, le projet de locaux autorise la construction de 177 m² sur 18 Rue Pasteur. Déposé en hiver 2018, autorisé le 24 janvier 2019 par la commune de VITRY-LE-FRANCOIS. Implanté 18 Rue Pasteur, à Vitry-Le-Francois (51300), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI BAPHI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 177 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 444 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 61 m² d’habitation et 177 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 238 m².
VITRY-LE-FRANCOIS compte 11 454 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 Rue Pasteur, Vitry-Le-Francois (51300).
Références cadastrales : AS, 73.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BAPHI (SIREN 530485861, SIRET 53048586100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VITRY LE FRANCOIS (51300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 61 m² Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m² Artisanat 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m² Total 90 m² 177 m² 0 m² 29 m² 0 m² 148 m² 238 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 29 m² démolis; variation nette -29 m². Bureaux : 36 m² créés; variation nette 36 m². Artisanat : 141 m² créés; variation nette 141 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 177 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 29 m² Surface après travaux (totale) 238 m² Superficie du terrain 444 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 238 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/01/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05164918B0024 Code commune INSEE : 51649 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vitry-Le-Francois (51300). Les travaux prévoient la création de 177 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 444 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51649
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05164918B0024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BAPHI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
530485861
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53048586100013
Code postal du demandeur
51300
Localité du demandeur
VITRY LE FRANCOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Pasteur
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VITRY-LE-FRANCOIS
Code postal du terrain
51300
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
73
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
444
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
29
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
141
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
238
Tableau des données brutes de l'autorisation.
