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Permis de construire n°PC 05164917B0005 à Vitry-le-François (51) délivré le 14 juin 2017 à LE FOYER REMOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05164917B0005 délivré le 14 juin 2017 par la ville de Vitry-le-François (51300), pour un projet situé Faubo de Chalons, VITRY-LE-FRANCOIS (51300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 049 m².

Programme et contexte

En mars 2017, LE FOYER REMOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Faubo de Chalons, VITRY-LE-FRANCOIS (51300), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2017 par la Ville de Vitry-le-François.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 9 169 m² dont habitation (7 335 m²) et locaux (1 834 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 834 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 169 m²
  • Surface du terrain : 17 049 m²
  • Référence cadastrale : AD 841, AD 842, AD 843

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2017
Foncier17 049 m²
Surface construite1 834 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE FOYER REMOIS
  • SIREN : 335581211
  • SIRET : 33558121100026
  • Catégorie juridique : 5646
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : REIMS (51722)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 169 m²
Variation nette totale 9 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 335 m² 7 335 m²
Bureaux 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²
Total 0 m² 9 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 169 m² 9 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2019
  • Durée du chantier : 24 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05164917B0005
  • Code commune INSEE : 51649 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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