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Permis de construire n°PC 05164913B0007 à Vitry-le-François (51) délivré le 22 octobre 2013 à NAIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05164913B0007 délivré le 22 octobre 2013 par la ville de Vitry-le-François (51300), pour un projet situé Faub de Vitry le Brule, VITRY LE FRANCOIS (51300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 151 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, NAIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Faub de Vitry le Brule, VITRY LE FRANCOIS (51300), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2013 par la Ville de Vitry-le-François.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 41 m² dont habitation (0 m²) et locaux (41 m²) - détails tertiaires : bureaux 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 119 m²
  • Surface du terrain : 151 m²
  • Référence cadastrale : AE 1328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Faub de Vitry le Brule, Vitry-le-François (51300)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2013
Foncier151 m²
Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NAIA
  • SIREN : 793229212
  • SIRET : 79322921200014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MERLAUT (51300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 m²
Surface après travaux (totale) 119 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 41 m² 78 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 78 m² 41 m² 78 m² 0 m² 78 m² 41 m² 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2013 et est en cours depuis environ 154 mois 25 jours.

  • Autorisation : 22 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05164913B0007
  • Code commune INSEE : 51649 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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