← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vitry-le-Croisé

Permis de construire à Vitry-Le-Croise (10110) - 25 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01043815E0003 délivré le 2015/11/10 à Vitry-le-Croise autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 25 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VITRY-LE-CROISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 25 m² sur PL Jean Bertholle. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 10 novembre 2015 par la commune de Vitry-le-Croise. Implanté PL Jean Bertholle, à Vitry-Le-Croise (10110), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRY-LE-CROISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 433 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 25 m².

Vitry-le-Croise compte 223 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL Jean Bertholle, Vitry-Le-Croise (10110).

Références cadastrales : G, 1216, G, 1215, G, 200.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VITRY-LE-CROISE (SIREN 211004239, SIRET 21100423900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vitry-le-Croise (10110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 25 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	25 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	25 m²
Superficie du terrain	433 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite25 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01043815E0003
Code commune INSEE : 10438 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vitry-Le-Croise (10110). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 25 m². Le terrain couvre 433 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vitry-le-Croisé (10110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - 01043818W0001 - nouvelle construction - 642 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Ruelle du Verger - nouvelle construction - 151 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Ferme de Fontarce - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Le Point de l Etang - extension de surface sans transformation - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Vitry-le-Croisé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10438
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01043815E0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VITRY-LE-CROISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211004239
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21100423900011
Code postal du demandeur	10110
Localité du demandeur	Vitry-le-Croise
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	Jean Bertholle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vitry-le-Croise
Code postal du terrain	10110
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	1216
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	1215
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	200
Superficie du terrain	433
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	25