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Permis de construire n°PC 0628652400015 à Vitry-en-Artois (62) délivré le 30 octobre 2024 à COMMUNE DE VITRY EN ARTOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0628652400015 délivré le 30 octobre 2024 par la ville de Vitry-en-Artois (62490), pour un projet situé Rue de Bruxelles, VITRY EN ARTOIS (62490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 411 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, COMMUNE DE VITRY EN ARTOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Bruxelles, VITRY EN ARTOIS (62490), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2024 par la Ville de Vitry-en-Artois.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 001 m² sur une emprise foncière de 3 411 m². La surface de plancher créée atteint 178 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 001 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 001 m²
  • Surface du terrain : 3 411 m²
  • Référence cadastrale : ZT 403, ZT 405, ZT 409

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/10/2024
Foncier3 411 m²
Surface construite2 001 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VITRY EN ARTOIS
  • SIREN : 216208652
  • SIRET : 21620865200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VITRY EN ARTOIS (62490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 877 m²
Surface après travaux (totale) 2 001 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 877 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 823 m² -1 877 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 178 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 2 001 m² 2 001 m²
Total 1 877 m² 178 m² 1 823 m² 54 m² 1 823 m² 124 m² 2 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 3 jours.

  • Autorisation : 30 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628652400015
  • Code commune INSEE : 62865 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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