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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Vitry-en-Artois
Détail PC 0628652400003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0628652400003 délivré le 2024/04/19 à VITRY EN ARTOIS autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 156 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SIDEN-SIAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 107 m² sur Chemin de Hamblain. Déposé en hiver 2024, autorisé le 19 avril 2024 par la commune de VITRY EN ARTOIS. Implanté Chemin de Hamblain, à Vitry En Artois (62490), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Le Paradis aux Chevaux.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIDEN-SIAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 108 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 413 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 156 m².
VITRY EN ARTOIS compte 4 787 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemin de Hamblain, Vitry En Artois (62490).
Références cadastrales : ZL, 171, ZL, 19, ZL, 20.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SIDEN-SIAN (SIREN 200017598, SIRET 20001759800018, APE 37.00Z, catégorie juridique 7354, localité WASQUEHAL (59290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 157 m² 107 m² 0 m² 108 m² 0 m² -1 m² 156 m² Total 157 m² 107 m² 0 m² 108 m² 0 m² -1 m² 156 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 107 m² créés, 108 m² démolis; variation nette -1 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 107 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 156 m² Superficie du terrain 8 413 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 156 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/04/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0628652400003 Code commune INSEE : 62865 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vitry En Artois (62490). Les travaux prévoient la création de 107 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 8 413 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62865
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0628652400003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SIDEN-SIAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200017598
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20001759800018
Code postal du demandeur
59290
Localité du demandeur
WASQUEHAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de Hamblain
Lieu-dit du terrain
Le Paradis aux Chevaux
Localité du terrain
VITRY EN ARTOIS
Code postal du terrain
62490
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
171
sec_cadastre2
ZL
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
ZL
num_cadastre3
20
Superficie du terrain
8413
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
157
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
156
Tableau des données brutes de l'autorisation.
